Politique de confidentialité

Article 1 - Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
• sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• sur les destinataires de ces données personnelles ;
• sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les MENTIONS LEGALES et les CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

Article 2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées (cf. article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité du Domaine de Mirail sont les noms et prénoms, date de naissance, email, téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison et confirmation de la majorité de l'utilisateur.

La collecte et le traitement de ces données permet la gestion d'un espace utilsateur en vue de la vente et son suivi de vins et spiritueux.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, la confirmation de votre majorité est automatiquement collectée.

Vos nom, prénom date de naissance et email sont collectées lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme.

Vos téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison sont collectées lorsque vous effectuez un premier achat.

Ces données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans à compter du dernier achat.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.domainedemirail.fr et sa redirection www.domainedemirail.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données personnelles collectées par l’entreprise ne sont pas partagées avec des tiers.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Lors de ses visites sur le site www.domainedemirail.fr et sa redirection www.domainedemirail.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur l’ordinateur de l’utilisateur par le navigateur et sont nécessaires à l’utilisation du site. Ils ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 4 - Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par l'EARL Domaine de Mirail au capital de 2 770 016 €, immatriculée au RCS d'AUCH (32) sous le numéro 417 999 596, SIREN 417 999 596, et dont le siège social est situé au Domaine de Mirail 32700 LECTOURE.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté :
• par courrier : Domaine de Mirail, 32700 LECTOURE ;
• par téléphone : 09 77 24 98 78 ;
• par mail.

Article 4.1 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est M. Charles-Antoine HOCHMAN et peut être contacté :
• par courrier : Domaine de Mirail, 32700 LECTOURE ;
• par téléphone : 09 77 24 98 78 ;
• par mail.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 - Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement de données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Domaine de Mirail, 32700 LECTOURE ou par mail.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que ses noms et prénoms, ou adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 - Condition de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site www.domainedemirail.fr et sa redirection www.domainedemirail.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.